Situations concernées
Créations et projets concernés
Le besoin peut varier selon le statut, l’activité, les associés et les documents déjà disponibles.
- Création de micro-entreprise ou d’entreprise individuelle.
- Création de SASU, SAS, SARL ou EURL avec les conseils spécialisés nécessaires.
- Préparation des informations administratives du dirigeant.
- Dossier ACRE, ARCE ou maintien de l’ARE à coordonner avec France Travail.
- Besoin de clarté sur le guichet unique INPI et les pièces demandées.
Micro-entreprise
Créer son activité sur le guichet unique INPI
La formalité de création passe par le guichet unique des formalités des entreprises. Une description imprécise de l’activité ou un justificatif inadapté peut entraîner une demande de correction.
- Définir l’activité principale et les éventuelles activités secondaires.
- Préparer l’adresse, la date de début, les options et les informations personnelles.
- Réunir les justificatifs au bon format avant la déclaration.
- Relire le récapitulatif et conserver la preuve de dépôt.
ACRE, ARCE et chômage
Coordonner la création avec les droits France Travail
ACRE et ARCE sont deux dispositifs différents. L’ACRE est une exonération temporaire de cotisations ; l’ARCE est un versement en capital d’une partie des droits ARE restants.
Demande ACRE
En 2026, elle n’est plus automatique. La demande et les justificatifs doivent être transmis à l’Urssaf après la création, dans le délai applicable.
ARCE
Sous conditions, elle représente 60 % des droits ARE restants et suppose notamment de bénéficier de l’ACRE.
Maintien de l’ARE
L’autre option peut être le maintien mensuel d’une partie de l’ARE selon les revenus déclarés et les règles France Travail.
Choix à confirmer
France Travail doit expliquer les conséquences du choix entre ARCE et maintien de l’ARE selon le dossier.
Points de vigilance
Points de vigilance à examiner
Le statut envisagé, l’activité déclarée et les pièces justificatives doivent être vérifiés avant l’envoi de la formalité.
Statut
Le choix du statut peut avoir des conséquences : en cas de doute, demander un conseil spécialisé.
Informations
Adresse, activité, dirigeants et bénéficiaires effectifs doivent être cohérents.
Documents
Pièces d’identité, justificatifs et attestations doivent être lisibles.
Suivi
Les rejets ou demandes complémentaires doivent être traités avec méthode.
Accompagnement
Un accompagnement adapté à votre projet
Nous accompagnons la préparation et le suivi administratif de vos formalités, avec un service clair pour entrepreneurs, indépendants et petites entreprises.
Intervention à Bergerac et dans les communes proches, ou à distance lorsque la démarche le permet.
Voir les solutions d’accompagnementAprès la création
Modifier ou fermer une entreprise
Un changement d’adresse, d’activité, de dirigeant ou une cessation doit également être déclaré sur le guichet unique. La procédure varie selon la forme de l’entreprise.
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FAQ
Questions fréquentes
Comment créer une micro-entreprise ?
La création se déclare sur le guichet unique des formalités des entreprises. B2AD peut aider à préparer l’activité, les informations et les justificatifs avant la saisie.
Faites-vous du conseil juridique ?
Non. Pour les choix juridiques ou fiscaux, il faut consulter un professionnel compétent.
Comment obtenir l’ACRE en 2026 ?
L’ACRE n’est pas automatique en 2026. Après la création sur le guichet unique, une demande accompagnée des justificatifs doit être transmise à l’Urssaf dans le délai prévu.
Comment fonctionne l’ARCE ?
Sous conditions, l’ARCE permet de recevoir 60 % des droits ARE restants sous forme de capital. Il faut notamment bénéficier de l’ARE et de l’ACRE.
Peut-on créer une entreprise pendant le chômage ?
Oui. France Travail doit toutefois étudier les conséquences de la création sur l’indemnisation et le choix éventuel entre maintien de l’ARE et ARCE.
Quelle différence entre l’ACRE et l’ARCE ?
L’ACRE est une exonération temporaire de cotisations sous conditions. L’ARCE correspond au versement en capital d’une partie des droits ARE et suppose notamment de bénéficier de l’ACRE.
Peut-on conserver l’ARE en créant une entreprise ?
Un maintien partiel peut être possible selon les revenus déclarés et les règles de France Travail. Le choix doit être comparé avec l’ARCE selon la situation.
Aidez-vous à modifier ou fermer une entreprise ?
Oui, B2AD peut accompagner les formalités de modification ou de cessation sur le guichet unique, sans fournir de conseil juridique ou fiscal.