Responsable du traitement
B2AD Dordogne
SIREN : 852 015 973
Adresse : 8 rue José-Maria de Heredia, 24100 Bergerac
Email : contact@bergerac-assistance-administrative.fr
Téléphone : 07 45 46 56 22
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre téléphone, votre adresse email, le type de démarche choisi et le contenu de votre message.
Le formulaire de contact n’est pas destiné à recevoir des pièces justificatives, mots de passe, codes temporaires, numéros de sécurité sociale ni données de santé. Si un accompagnement nécessite ultérieurement des documents, B2AD Dordogne vous indique le canal approprié et les informations strictement nécessaires.
Vous êtes invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Minimisation et documents sensibles
B2AD Dordogne ne demande un justificatif sensible qu'après avoir identifié la prestation, expliqué pourquoi le document est nécessaire, choisi un canal adapté et obtenu l'accord du client lorsque celui-ci est requis. Il est demandé de masquer les informations inutiles dès que cela est possible.
Une vigilance particulière s'applique notamment aux pièces d'identité, titres de séjour, avis d'imposition, documents CAF, MDPH, médicaux, bancaires, de retraite, d'invalidité, de préfecture ou de France Travail. Les mots de passe et codes temporaires ne sont jamais demandés ni conservés.
Base légale du traitement
Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles ou de l'accompagnement demandé (article 6.1.b du RGPD), pour les données de contact et de suivi de dossier ;
- Consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), lorsqu’une mission nécessite exceptionnellement le traitement de données sensibles ;
- Respect des obligations légales applicables (notamment comptables), le cas échéant.
Outils numériques d'assistance
Dans le cadre de certaines prestations, B2AD Dordogne peut utiliser des outils numériques d'aide à la rédaction, à l'organisation, à la reformulation ou à la structuration d'informations afin de préparer un document ou de faciliter une démarche administrative.
Seules les informations nécessaires à la prestation sont utilisées, avec anonymisation lorsque cela est possible. Les données sensibles ne sont pas transmises à ces outils sans nécessité, information préalable et accord du client lorsque celui-ci est requis.
Finalités
- Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous ;
- Assurer la préparation, l'organisation et le suivi administratif de votre dossier.
Transmission des documents et canaux utilisés
Les modalités de transmission sont définies selon la nature du dossier. WhatsApp n’est utilisé que si vous choisissez ce canal. N’envoyez jamais de mot de passe ou de code de validation, quel que soit le moyen de communication utilisé.
Sécurité et conservation des documents
Vos documents sont consultés uniquement pour réaliser l'accompagnement demandé. Dans la mesure du possible, les originaux et copies restent entre vos mains. Aucune copie de vos pièces justificatives n'est conservée par B2AD Dordogne une fois le dossier traité : les éléments transmis pour le traitement sont supprimés à l'issue de la mission.
Les données de contact (nom, téléphone, email, objet de la demande) sont conservées pendant 1 an maximum à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf obligation légale contraire (par exemple les données de facturation, conservées le temps imposé par la loi). Les pièces justificatives transmises pour le traitement d'un dossier sont supprimées dès la fin de la mission. Les accès aux outils utilisés sont protégés et limités à l'éditeur du site.
Destinataires
Les données sont accessibles à B2AD Dordogne et, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service, à ses prestataires techniques : OVHcloud pour l’hébergement du site et de la messagerie, Google pour la carte uniquement après votre accord, et Meta si vous choisissez de contacter B2AD via WhatsApp. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales tierces.
Services tiers et cookies
Ce site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience publicitaire. Les polices d'écriture sont hébergées directement sur notre serveur : aucune requête n'est envoyée à un service tiers (par exemple Google Fonts) pour les afficher.
La page d'accueil propose une carte Google Maps. Cette carte n'est chargée qu'après votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies. Tant que vous n'avez pas accepté, aucune donnée n'est transmise à Google et aucun cookie tiers n'est déposé. Lorsque vous acceptez, Google est susceptible de déposer des cookies et de collecter des données selon sa propre politique de confidentialité. Votre choix (accepter ou refuser) est conservé localement dans votre navigateur pendant six mois au maximum et reste modifiable à tout moment via le bouton « Cookies » présent sur le site.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression, la limitation, la portabilité ou l'opposition au traitement de vos données, ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment : contact@bergerac-assistance-administrative.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal applicable, en principe un mois.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : déposer une plainte auprès de la CNIL.